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Règles de vie

Quelques rappels sur les règles du bien vivre ensemble

Extrait de l’arrêté préfectoral du 22 avril 2016
Les travaux de bricolage et de jardinage, susceptibles d’être source de gêne sont encadrés par des horaires :

  • les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 19 h 30,
  • les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
  • les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
    Toutes les bruits gênants par leur intensité sont interdits,  notamment ceux susceptible de provenir:
  • de l’emploi d’appareils ou de dispositifs de diffusion sonore
  • de l’utilisation de pétards ou de feux d’artifices.
  • des animaux domestiques

Des dérogations individuelles ou collectives aux dispositions des alinéas précédents peuvent être accordées par le Maire ou le Préfet, lors de circonstances particulières telles que manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances, ou pour l’exercice de certaines professions.

En cas de non respect de ces réglementations vous vous exposeriez à une contravention de 1ière classe et en cas de récidive à une contravention de 2ième ou 3ième classe.

La combustion à l’air libre de végétaux est interdite. C’est une activité fortement émettrice de polluants : particules, hydrocarbures polycycliques, dioxines et furanes. Outre la gêne pour le voisinage cette pratiques engendre les risques d’incendie.

Le non respect de l’interdiction du brûlage à l’air libre, constitue une infraction pénale constitutive d’une contravention de 3e classe.

D’après l’article 131-13 du nouveau code pénal, la sanction applicable est une amende qui peut aller jusqu’à 450 euros.

Selon l’art. 211. du code rural : Si un animal est susceptible de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire, de sa propre initiative ou à la demande de toute personne concernée, peut prescrire au propriétaire de cet animal de prendre des mesures de nature à prévenir le danger. En cas d’inexécution l’animal peut être placé dans un lieu de dépôt adapté à l’accueil et à la garde de celui-ci. Les frais sont à la charge du propriétaire ou du gardien.

Sans manifestation du propriétaire et un vétérinaire peut procéder à l’euthanasie de l’animal dans les conditions prévues au II de l’article 213-4.

Tout abandon ou dépôt de déchets sauvage par un particulier est susceptible d’une contravention de 2e classe, soit une amende forfaitaire de 68 euros (minorée à 45 euros si paiement rapide, majorée à 180 euros si paiement tardif et au maximum à 450 euros en cas de défaut de paiement ou de contestation), selon l’article R632-1 du Code pénal repris par l’article R.541-76 du Code de l’environnement.

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Rétrospectives 2020

Election 2020 : La nouvelle équipe municipale a été élue à la majorité absolue lors du premier tour le 15 mars 2020. La crise sanitaire due à la COVID 19 n’a pas permis aux nouveaux élus de prendre leurs fonctions au mois de mars.
Nous avons du attendre le 26 mai 2020 pour que la passation de pouvoir ait lieu et qu’enfin Jean-Philippe VIRONNEAU soit officiellement élu à l’unanimité maire de Saint-Martin du Bois.

Les actions menées

Masques

Nous remercions les bénévoles, Marie, Fred, Christine, Annick, Micheline, Valérie, Liliane, Amaya, Candy, Corinne, Bénédicte, Nadine, Charlotte, Violette, Sébastien, Patricia et Ambroise qui se sont manifestés spontanément et qui ont permis la fabrication de 700 masques en tissus qui ont été distribués gracieusement aux saint-martinois.
Le comité de jumelage du fronsadais a offert 1000 masques à la commune de Saint-Martin du Bois. Ces masques ont été offerts par la ville de Jining (Chine) représentée par Yuan qui nous a fait l’honneur de venir nous remettre le colis.

Mise en place de l’aide aux devoirs​

Depuis la rentrée de septembre 2020, nous avons renforcé notre équipe d’agent à l’école afin de mettre en place une aide aux devoirs pour les enfants restant à la garderie.

Court de tennis

A l’automne, le terrain de tennis a été balayé et décapé par un élu, Alain David, afin de permettre une bonne pratique pour tous.

11 novembre 2020

Malgré les conditions sanitaires, une cérémonie en comité restreint a rendu hommage aux combattants de notre commune.

 

Travaux réalisés

Voirie

En collaboration avec la commune de Maransin, nos agents ont effectué les travaux de point à temps sur l’ensemble des routes communales.
Au mois de novembre des travaux neufs de voirie ont été réalisés sur la route de Bois du pont, la route de Rabier et la route de Baudrit .
Début décembre, 2 jours ont été nécessaires pour curer environ 2 kilomètres de fossés.

Ecole

Cet été, des travaux ont été réalisés dans une classe. Ils consistaient à la réalisation de 2 soubassements avec la pose de fenêtres grand jour PVC oscillo battantes.

Eglise

Cure de jouvence pour notre église, avec un désherbage extérieur total ainsi qu’un changement d’une pierre de voûte au niveau de la nef.

Electricité au local technique

Après une étude faite par ENEDIS, la municipalité a décidé la mise en place de l’électrification du local technique situé à la résidence Saint-Martin du Bois afin de permettre aux agents d’utiliser pleinement ce local.